Texte 2001012663
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 18 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire (Convention enregistrée le 22 juin 2000 sous le numéro 55170/CO/119).
(Pour la CCT, voir %%2000-05-18/41%%).