Lex Iterata

Texte 2001012642

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-11-2001
Numéro
2001012642
Page
39234
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/70
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque (Convention enregistrée le 26 septembre 1997 sous le numéro 45384/CO/139).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-25/27%%).