Lex Iterata

Texte 2001012634

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-12-2001
Numéro
2001012634
Page
42013
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/91
Entrée en vigueur / Effet
16-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 4 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les mesures pour l'emploi (Convention enregistrée le 27 juillet 1998 sous le numéro 48760/CO/139).

(Pour la CCT, voir %%1998-06-04/48%%).