4 JUILLET 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-12-2001
Numéro: 2001012620
Page: 43758
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 18 mai 2000 sous le numéro 54928/CO/217).

(Pour la CCT, voir %%2000-03-22/33%%).

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