18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Article 1er.Le montant de la rémunération visé à l'article 2, § 1, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est fixé, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 inclus, à 7 260 euro.

Pour la période allant du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 inclus, le montant de " 292 868 francs " remplace le montant de " 7 260 euros " mentionné dans l'alinéa précédant.

Art. 2.L'arrêté royal du 14 mars 2001 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX