25 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles ".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire pour la gestion d'immeubles est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.