11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 18-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-8-2001
- Numéro
- 2001012597
- Page
- 27060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-11/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
["1 \"Vlaamse Onafhankelijke Film & Televisie Producenten\"."°
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(1AR 2016-03-07/07, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2016)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
