Texte 2001012596

11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-8-2001
Numéro
2001012596
Page
27061
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-11/39
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des services techniques annexes à la production de programmes de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

" Vlaamse Onafhankelijke Televisie-Facilitaire Bedrijven ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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