11 JUIN 2001. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-8-2001
- Numéro
- 2001012595
- Page
- 27061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité de de l'émission de signaux de radio et/ou de télévision l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération belge des entreprises audiovisuelles.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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