Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences, est complété comme suite :
18°pour signer les certificats d'identification;
19°pour signer les interventions financières du service social.
Art. 2.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " des articles 1er, 2 et 6 " sont remplacés par les mots " des articles 1er, 2 et 7 ".
Art. 3.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots " des articles 3 et 7 " sont remplacés par les mots " des articles 3 et 8 ".
Art. 4.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " des articles 2, 6 et 9 " sont remplacés par les mots " des articles 2, 7 et 10 ".
Art. 5.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots " des articles 3, 7 en 12 " sont remplacés par les mots " des articles 3, 8 et 11 ".
Art. 6.L'article 19 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 19. Délégation est donnée au Directeur général de l'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail :
1°pour autoriser la mise en oeuvre des substances et préparations dangereuses reprises dans l'annexe V (listes A et B) du Chapitre III du Règlement Général pour la Protection du Travail;
2°pour signer les actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés prévue à l'article 38 de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides à usage non agricole.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, 5 juin 2001.
Mme L. ONKELINX.