Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 28 janvier 2000 sous le numéro 53753/CO/323).
(Pour la CCT, voir %%1999-09-02/33%%).