21 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 2 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 28 janvier 2000 sous le numéro 53753/CO/323).

(Pour la CCT, voir %%1999-09-02/33%%).