Texte 2001012570

12 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
29-6-2001
Numéro
2001012570
Page
22442
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-12/32
Entrée en vigueur / Effet
09-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 78, reprise en annexe, conclue le 30 mars 2001 au sein du Conseil national du Travail, relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 78 du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail relative à l'introduction de l'euro dans les conventions collectives de travail conclues conformément à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, modifiée par la convention collective de travail n° 78bis du 20 avril 2001 (Conventions enregistrées les 19 avril et 10 mai 2001 sous les numéros 57039/CO/300 et 57123/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2001-03-30/54%%).

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