Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 28 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54501/CO/224).
(Pour la CCT, voir %%2000-02-28/34%%).