12 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 25-7-2001
- Numéro
- 2001012555
- Page
- 25197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-06-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixée à 900 millions BEF pour l'année 2001.
Art. 2.Le montant est versé, en douze tranches mensuelles égales, à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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