Lex Iterata

Texte 2001012555

12 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2001, le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-7-2001
Numéro
2001012555
Page
25197
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-12/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixée à 900 millions BEF pour l'année 2001.

Art. 2.Le montant est versé, en douze tranches mensuelles égales, à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX