31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-10-2001
Numéro: 2001012537
Page: 33467
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-31/06
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ponza, le 31 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les conditions de salaire et de travail (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34142/CO/106.01).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-23/42%%).

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