10 JUIN 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 22-8-2001
Numéro: 2001012534
Page: 28134
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-10/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année (Convention enregistrée le 20 décembre 1999 sous le numéro 53397/CO/149.04).

(Pour la CCT, voir %%1999-07-08/54%%).

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