10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension (Convention enregistrée le 20 décembre 2000 sous le numéro 53388/CO/312).

(Pour la CCT, voir %%1999-10-05/48%%).