Texte 2001012404

10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-9-2001
Numéro
2001012404
Page
31373
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-10/74
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 28 janvier 2000 sous le numéro 53749/CO/128.03).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-09/50%%).

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