Texte 2001012391

10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, portant modification de la convention collective de travail du 14 octobre 1992, modifiant les conventions collectives de travail des 15 mars 1985 et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-9-2001
Numéro
2001012391
Page
30616
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-10/71
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, portant modification de la convention collective de travail du 14 octobre 1992, modifiant les conventions collectives de travail des 15 mars 1985 et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, portant modification de la convention collective de travail du 14 octobre 1992, modifiant les conventions collectives de travail des 15 mars 1985 et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 20 décembre 1999 sous le numéro 53389/CO/309).

(Pour la CCT, voir %%1999-09-06/33%%).

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