10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 9 septembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 2 mars 1998 sous le numéro 47237/CO/128.06).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-09/45%%).