10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-9-2001
Numéro: 2001012383
Page: 30288
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-05-10/65
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52491/CO/114).

(Pour la CCT, voir %%1999-06-29/60%%).

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