10 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la pré pension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50222/CO/118.06).

(Pour la CCT, voir %%1999-01-14/52%%).