Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension en 1999 et 2000 dans l'industrie du sucre et de ses dérivés (Convention enregistrée le 9 mars 1999 sous le numéro 50222/CO/118.06).
(Pour la CCT, voir %%1999-01-14/52%%).