Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 16 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes" (Convention enregistrée le 3 avril 2000 sous le numéro 54489/CO/220).
(Pour la CCT, voir %%1999-12-16/81%%).
(Pour les Statuts, voir %%1999-12-16/83%%).