30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 18-5-2001
Numéro: 2001012318
Page: 16724
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-30/43
Entrée en vigueur / Effet: 28-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 26 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", portant l'accord social 1997-1998 pour les trieurs de fruits (Convention enregistrée le 3 mars 1998, sous le numéro 47250/CO/301.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-05-26/48%%).

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