Texte 2001012280

2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 1999 des années 1999-2000 pour les ouvriers de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
18-5-2001
Numéro
2001012280
Page
16711
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-02/70
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Rapporté) <AR 2002-01-21/39, art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.