2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au Fonds social de l'industrie du béton pour des journées prestées par des travailleurs intérimaires (Convention enregistrée le 13 août 1999 sous le numéro 51985/CO/106.02).

(Pour la CCT, voir %%1999-05-19/46%%).