8 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS.

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2000 et du 8 juin 2000 est remplacé comme suit :

" Art. 2. Pour le premier semestre de l'exercice 2001, l'Office national de sécurité sociale, verse au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale le montant suivant : 4 578 543,82 EUR. ".

Art. 2.L'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2000, 8 juin 2000 et 9 juillet 2000, est abrogé.

Art. 3.Pour la période du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001, le montant de " 184 698 000 BEF " est d'application au lieu du montant de " 4 578 543,82 EUR " mentionné à l'article 1.

Art. 4.Le présent arrêté produits ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de la Santé Publique,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.