Texte 2001012212

29 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 09-07-2019)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-4-2001
Numéro
2001012212
Page
12270
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-29/33
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants.

Art. 2.

<Abrogé par AR 2019-06-23/10, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-2019>

Art. 3.Le nombre de membres de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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