2 AVRIL 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-11-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail - Affaires économiques
- Publication
- 25-4-2001
- Numéro
- 2001012203
- Page
- 13396
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-04-02/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1976100801
- belgiquelex
(rapporté) <AR 2001-10-24/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>
