2 AVRIL 2001. - Arrêté royal adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2001 et mise à jour au 28-11-2001)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Affaires économiques
Publication: 25-4-2001
Numéro: 2001012203
Page: 13396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-04-02/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1976100801
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(rapporté) <AR 2001-10-24/33, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

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