Texte 2001012174

13 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-3-2001
Numéro
2001012174
Page
10139
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-13/35
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 77, reprise en annexe, conclue le 14 février 2001 au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (Convention enregistrée le 23 février 2001 sous le numéro 56526/CO/300).

(Pour la CCT, voir %%2001-02-14/37%%).

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