5 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-4-2001
Numéro: 2001012159
Page: 11496
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-05/42
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 22 juin 1999 sous le numéro 51102/CO/120).

(Pour la CCT, voir %%1999-04-02/51%%).

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