Lex Iterata

Texte 2001012158

5 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen".

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-3-2001
Numéro
2001012158
Page
9778
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-05/39
Entrée en vigueur / Effet
02-04-2001
Texte modifié
1963112850
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" (Convention enregistrée le 30 juin 2000 sous le numéro 55233/CO/301.01).

(Pour la CCT, voir %%1999-12-13/42%%).