16 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-4-2001
- Numéro
- 2001012092
- Page
- 13639
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-16/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33219/CO/106.02)
(Pour la CCT, voir 1993-04-19/46).
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