16 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-4-2001
- Numéro
- 2001012091
- Page
- 13868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-16/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 février 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Spus-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
(Pour la CCT, voir %%1995-05-11/71%%).
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