Texte 2001012085

21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-3-2001
Numéro
2001012085
Page
7128
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/34
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1973091411
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 1er mars 2000, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. La Commission paritaire de l'industrie alimentaire est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de cette commission paritaire.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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