9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-2-2001
- Numéro
- 2001012081
- Page
- 5362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-02-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- 1999012418
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999, la date " 31 décembre 2000 " est remplacée par la date " 31 décembre 2001 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 9 février 2001.
Mme L. ONKELINX.
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