Lex Iterata

Texte 2001012081

9 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-2-2001
Numéro
2001012081
Page
5362
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-09/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1999012418
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par l'arrêté ministériel du 27 décembre 1999, la date " 31 décembre 2000 " est remplacée par la date " 31 décembre 2001 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 9 février 2001.

Mme L. ONKELINX.