22 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 7-2-2001
- Numéro
- 2001012054
- Page
- 3305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2001
- Texte modifié
- 1999012496
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 40, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers les mots "31 décembre 2000" sont remplacés par "31 décembre 2001".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2001.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
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