Lex Iterata

Texte 2001012054

22 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-2001
Numéro
2001012054
Page
3305
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-22/31
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2001
Texte modifié
1999012496
belgiquelex

Article 1er.A l'article 40, § 1er et § 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers les mots "31 décembre 2000" sont remplacés par "31 décembre 2001".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX