1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunération.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 28-2-2001
Numéro: 2001012052
Page: 6373
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-01/39
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, contenant certaines dispositions quant aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 11 mai 2000 sous le numéro 54871/CO/319).

(Pour la CCT, voir %%2000-03-21/52%%).

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