Texte 2001012037

26 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-1-2001
Numéro
2001012037
Page
2650
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 115, alinéa 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par les arrêtés royaux du 27 décembre 1993, 27 avril 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :

A)Dans le 1°, le montant de "345 F" est remplacé par le montant de "354 F";

B)Dans le 2°, le montant de "259 F" est remplacé par le montant de "268 F".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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