Texte 2001012008

19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-2-2001
Numéro
2001012008
Page
4017
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-19/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
1998012157
belgiquelex

Article 1er.L'annexe " Activation des allocations de chômage ", " Contrat de travail " de l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 19 janvier 2001.

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Contrat de travail.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-02-2001, p. 4018 - 4019).

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