15 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-2-2001
Numéro: 2001012004
Page: 2923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 22 septembre 2000, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001.

(Pour la décision, voir %%2000-09-22/41%%).

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