4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, les dispositions relatives au niveau 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :

  agent administratif               5

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours auquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.