16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 29-12-2001
Numéro: 2001011518
Page: 45328
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1999011163
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Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :

           Administration des Services generaux
                           Niveau 2+
  comptable principal
  comptable                                                 3
                  Administration de l'Energie
                           Niveau 1
  conseiller                                                1
             Administration des Relations economiques
                           Niveau 1
  conseiller adjoint                                        4
             Administration de l'Inspection economique
                           Niveau 1
                      Services centraux
  inspecteur-directeur                                      1
  et les emplois repris ci-apres sont rayes :
                 Administration de l'Energie
                           Niveau 1
  ingenieur                                                 1
           Administration de l'Inspection economique
                           Niveau 1
                      Services centraux
  inspecteur                                                1

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Bruxelles, le 16 novembre 2001.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable

O. DELEUZE.

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