13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 15-06-2002)

Article 1er.Dans la rubrique " Services centraux " de l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés :

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

               Personnel administratif
                       Niveau 1
  conseiller                                      1
  inspecteur-directeur                            1
  conseiller adjoint                              4
                       Niveau 2+
  comptable principal,
  comptable                                       3

et les emplois ci-après sont rayés :

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

               Personnel administratif
                       Niveau 1
  ingenieur                                       1
  inspecteur                                      1
                       Niveau 2
  assistant administratif                         1
                       Niveau 3
  commis                                          6
                       Niveau 4
  agent administratif                             5

Art. 2.(A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les dispositions qui concernent les "Services centraux, rubrique I" et les "Services extérieurs" sont remplacées par les dispositions mentionnées ci-après :) <AR 2002-04-15/42, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002>

" § 3. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

                     SERVICES CENTRAUX
  l. Secretariat general, Administrations des Services generaux, de
  l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
  l'Information economique, de la Qualite et de la Securite, et de
  l'Inspection economique :
  traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)(*)       9
  actuaire ou actuaire-directeur (CP)(*)                    1
  ingenieur des mines-directeur (*)                         2
  ingenieur des mines (*)                                   2
  hospitalier (*)                                           1
  chef operateur mecanographe                               8
  operateur mecanographe,
  ouvrier specialiste (*)                                  15
                   SERVICES EXTERIEURS
  ingenieur des mines-directeur (*)                         3
  ingenieur des mines (*)                                   2

Les emplois du § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er, identifié par un astérisque ont été supprimés :

                      SERVICES CENTRAUX
  I. Secretariat general, Administrations des Services generaux, de
  l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations economiques, de
  l'Information economique, de la Qualite et de la Securite et de
  l'Inspection economique :
  traducteur-reviseur                                       9
  ingenieur-directeur                                       2
  ingenieur                                                 2
  actuaire                                                  1
  assistant medical                                         1
  chef technicien                                           5
  technicien                                               10

Pour la carrière de traducteur-réviseur, le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (11 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur).

                      SERVICES EXTERIEURS
  ingenieur-directeur                                       1
  ingenieur.                                                4

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports, Notre Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la politique des grandes villes,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,

O. DELEUZE.