21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2001 et mise à jour au 09-03-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 15-12-2001
- Numéro
- 2001011466
- Page
- 43293
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-03-02/33, art. 6, 003; En vigueur : 19-03-2007>
