21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2001 et mise à jour au 09-03-2007)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 15-12-2001
Numéro: 2001011466
Page: 43293
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-11-21/35
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-02/33, art. 6, 003; En vigueur : 19-03-2007>

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