Texte 2001011452
Article 1er.§ 1er. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
§ 2. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
§ 3. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
§ 4. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
§ 5. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 5 novembre 2001.
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Enquête mensuelle sur la production industrielle.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2001, p. 42784).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Art. N2.Annexe 2. - Enquête mensuelle de l'activité industrielle. L'industrie du bâtiment et du génie civil.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2001, p. 42794).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Art. N3.Annexe 3. - Enquête par sondage sur l'évolution des gains.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2001, p. 42798).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Art. N4.Annexe 4. - Enquête annuelle sur la structure et la répartition des salaires.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2001, p. 42800).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
Art. N5.Annexe 5. - Statistique mensuelle de l'activité industrielle.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2001, p. 42806).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique.
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.