Texte 2001011445

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant le statut des membres du secrétariat du Conseil de la Concurrence.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-12-2001
Numéro
2001011445
Page
41245
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-10-04/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-14/52, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.