4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 6 février 1998 et 15 décembre 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°à la rubrique "I. Tarif binôme A", les coefficients "290,0" et "343,0" sont remplacés respectivement par les coefficients "288,0" et "340,0";

2°à la rubrique "II. Tarif binôme B", le coefficient "524,0" est remplacé par le coefficient "433,0";

3°à la rubrique "III. Tarif horo-saisonnier optionnel", le coefficient "374,5" est remplacé par le coefficient "371,0";

4°à la rubrique "VII. Définitions, modalités d'application et remarques générales", au point 2., le coefficient

"D = 0,74 +70/340 + kW " est remplacé

par le coefficient "D = 0,741 + 47/340 + kW ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 4 octobre 2001.

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,

O. DELEUZE.