Texte 2001011417

26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Finances - Intérieur - Communications - Affaires économiques
Publication
19-10-2001
Numéro
2001011417
Page
36516
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-09-26/34
Entrée en vigueur / Effet
29-10-2001
Texte modifié
2000011336
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine, 2e alinéa, les mots " Ostende, Mons, La Louvière, Seraing, " sont insérés entre les mots suivants : " Gand " et " et Liège ".

Dans le même article, 3e alinéa, les mots " Ostende ", " Mons ", " La Louvière " et " Seraing " sont supprimés.

Art. 2.Nos Ministres de l'Emploi, de l'Intégration sociale, des Transports, de l'Intérieur, Notre Ministre en charge de la Tutelle sur la Régie des Bâtiments, et Notre Ministre chargé de la Politique des Grandes Villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre, et Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Vice-Premier Ministre,

Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

La Vice-Première Ministre, et Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes,

Ch. PICQUE.

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