5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le second semestre de l'année 2001 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2001.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.BANC D'EPREUVES DES ARMES A FEU.

TARIF DES EPREUVES (en francs belges) A PARTIR DU 1er JUILLET 2001.

                TYPE D'ARMES                                        TARIF
  Armes a charger par la bouche                                       87
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup                             67
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups                           192
  Fusils de chasse a un canon lisse (Gold)                           105
  Fusils de chasse a un canon lisse                                  194
  Fusils de chasse a deux canons lisses                              210
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a               18
   canon(s) lisse(s)
  Armes rayees a percussion centrale                                 114
  Carabines express et mixtes                                        209
  Tue-bestiaux                                                       108
  Tubes reducteurs                                                   108
  Pistolets de scellement                                            108
  Carabines de guerre automatiques                                   105
  Carabines de guerre autres                                         114
  Mitrailleuses                                                      131
  Mitrailleuses lourdes                                              172
  Pistolets mitrailleurs                                              99
  Revolvers                                                          143
  Pistolets FN                                                       108
  Pistolets autres
  Pieces de rechange autres que les canons pour armes a              114
   canon(s) raye(s)
  Armes rayees a percussion annulaire                                 18
  Carabines-pistolets-revolvers                                      108

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant le tarif est majoré de 50 % (armuriers).

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de 643 francs.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à 86 francs, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre Arrêté du 5 septembre 2001 approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.